Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne Fogo est exploitée par la société FOGO SAS au capital de 1 000€, inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le numéro Siret 52929760800018  R.C.S. Nanterre,  société ayant son siège social au 217 rue de Versailles à Ville d’Avray (92410).
Email : contact@fogo.fr

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur la boutique facebook de Fogo. Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Fogo.

ARTICLE 2 : OFFRE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison sont indiquées en Euros, sont valables en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 : PRIX

Tous nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourrait être immédiatement répercuté sur les prix. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envois.

ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement par CARTE BANCAIRE UNIQUEMENT. Le paiement s’effectue via paypal. La société Fogo se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par paypal.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Généralités :
Les produits achetés sur la boutique facebook de Fogo sont livrés en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.

Délais :
Les délais de livraison constatés des produits varient de 48h à 8 jours. Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.

Tarif et Suivi :
Les tarifs appliqués pour la livraison dépendent du poids et du volume de la commande et sont indiqués lors de votre processus de commande.

Erreurs de livraison :
Le client devra formuler auprès de la société Fogo dans un délai de 48h suivant la livraison toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.

ARTICLE 7 : RECLAMATION, REGLEMENT, LITIGES

Toute réclamation doit être communiquée par mail à contact@fogo.fr dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par e mail.
La société Fogo se réserve le droit de refuser les réclamations tardives ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurance.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société Fogo soit le Tribunal de Commerce des Hauts de Seine.

ARTICLE 8 : DUREE

Les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks de produits de nos fournisseurs et ce sans avertissement préalable de la fin d’une offre.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET ANNULATION

La société Fogo confirme au client sa commande par e mail sous 2 jours ouvrés.
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement express de la société Fogo et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels de la boutique facebook de Fogo sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Fogo.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DES DONNEES

La société Fogo met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous faire parvenir par courrier l’opposition d’accès à vos données personnelles en justifiant de votre identité.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.